Quelles règles à respecter pour l'installation de mes caméras de surveillance?

Introduction

Vous voulez installer des caméras de surveillance mais vous ne connaissez pas les règles à respecter pour les installer? Vous avez du mal à définir l’emplacement de vos caméras tenu compte de la réglementation? Pas de souci !

Les caméras de vidéosurveillance sont essentielles pour assurer la surveillance de votre maison, jardin, hangar, dépôt, terrasse, entrée, boutique, ... et chaque image est une preuve irréfutable en cas de vol ou de cambriolage. Mais toujours, en respectant la vie privée des autres! C'est pourquoi il existe des lois qui réglementent son installation pour un usage privé.

Chez Diiiz, nous sommes ravis de pouvoir vous dire c

1# Le respect de la vie privée:

Vous venez d’acquérir des caméras de surveillance Hikvision afin de surveiller nuit à jour tout ce qui se passe à l’intérieur comme à l’extérieur de votre domicile, dans votre jardin, garage,... ? N’oubliez pas cette règle d’or! Le respect de la vie privée des gens devrait être votre priorité.

A titre d’exemple, en cas de vol dans votre domicile ou votre entreprise, la loi Caméras prévoit que vous devez transmettre les images seulement à la police. Vous ne devez en aucun cas mettre en ligne ou sur les réseaux sociaux les images filmées via votre caméra de surveillance Hikvision. 

De même, dans votre entreprise, vous ne pouvez pas installer vos caméras Hikvision connectées à l’intérieur comme bon vous semble. Pour que leur utilisation au travail soit légale, il est nécessaire d'informer les employés sur leur installation, leur fonctionnement et le type de données collectées. Il ne suffit pas de mettre une affiche d'information. Les employés ont le droit d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition et de savoir qui est responsable de ce traitement. Il ne faut pas que les caméras de surveillance nuisent à la vie privée des salariés.

Si vous souhaitez installer des caméras de surveillance Hikvision IP professionnelles pour votre entreprise, vous devez prendre en considération la convention collective de travail CCT n°68  qui encadre la surveillance par caméras dans le milieu professionnel.

2# Les 3 règles d’or à ne pas oublier si vous décidez d’acquérir des caméras de surveillance

1)   N’oubliez pas de déclarer vos caméras de surveillance professionnelles Hikvision exclusivement sur le site www.policeonweb.be. Cette règle est obligatoire, gratuite et doit être faite par vous-même.

2)   La loi Caméras impose l’utilisation des pictogrammes pour signaler l’existence d’une caméra de surveillance pour une utilisation en extérieur.

3)   Il est primordial de tenir un registre d’activités de traitement d’images collectées par votre caméra de surveillance IP Hikvision.

 3# Le traitement des données

Le traitement des données diffère selon la nature du lieu où les images ont été collectées, c’est-à-dire si les caméras sont placées à l’intérieur ou à l’extérieur.

Si vos caméras de surveillance Hikvision IP sont placées à l'extérieur (rue, parking, …), vous pouvez accéder aux données stockées sous le contrôle de police. De même, nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation de donner accès aux services compétents à votre registre d’activités de traitement d’images pour déterminer les infractions, les crimes,… De même, les agents de gardiennage ont la possibilité de visualiser les images en temps réel s’ils sont habilités par les autorités publiques. La loi Caméra vous autorise à conserver les images.

Le délai de conservation maximum est de 1 mois, sauf si les données pourraient contribuer à apporter la preuve à la justice.

4# Quelques questions utiles concernant les règles d’installation de vos caméras de surveillance connectées HD de HIK

Vous êtes nombreux à nous poser des questions par rapport aux règles d'installation de vos caméras de surveillance.

Voici donc les réponses aux questions les plus fréquemment posées :

• Est-il légal d'installer une caméra Hikvision qui enregistre les voies publiques et/ou les maisons de votre quartier ?

C'est illégal en tant que particulier ou entreprise car vous n’avez pas le droit d’installer votre caméra extérieure dirigée vers la voie publique. En effet, les images ne peuvent être capturées qu'à l'intérieur de votre domicile personnel, jardin, terrasse, garage,... et non dans les espaces publics ou les espaces privés d'autrui.

• Est-il légal d'installer vos caméras de surveillance Hikvision dans les communs de copropriété ?

L’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires est essentielle pour pouvoir installer vos caméras de vidéo Hikvision. Vous ne pouvez donc pas prendre la décision de manière unilatérale. L’assemblée générale veille à respecter les normes du Code Civil si elle préfère faire appel à un tiers pour installer vos caméras ou faire appel à une entreprise de gardiennage.

•  Quelqu'un du voisinage peut-il mettre des caméras de sécurité dans les communs?

    Il ne pouvait le faire que si sa proposition était approuvée par le reste des propriétaires.

• Est-il légal de surveiller vos employés à l'aide de caméras de surveillance à l'intérieur de votre domicile?

Oui, c’est légal. Vous pouvez surveiller vos employés à votre domicile à condition qu’ils soient informés qu'ils sont enregistrés et qu'ils respectent toujours les dispositions du règlement du travail et du comité d’entreprise.

• Est-il légal de surveiller vos employés à l'aide de caméras de surveillance à l'intérieur de votre entreprise?

L’installation des caméras de surveillance professionnelles dans votre entreprise est légale si elle répond à des fins légales et légitimes, par exemple pour la sécurité des employeurs, le contrôle des processus de production, …

• Que faire si les caméras de vidéosurveillance surprennent quelqu'un en train de commettre un crime ?

Dans ce cas, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes pour remettre les images accompagnées de la réclamation correspondante.

Bon à savoir:

➔   Nous vous conseillons aussi de planifier avant d'installer les caméras:

Utilisez du papier et un stylo et priorisez les endroits que vous souhaitez surveiller. Utilisez un plan de votre maison ou dessinez vous-même les pièces et réfléchissez à quel endroit vous souhaitez placer les caméras. Nous vous recommandons de lire notre article: X questions à se poser pour bien sécuriser son domicile grâce aux caméras Hikvision. 

Optez pour la caméra de surveillance Hikvision connectée la plus adaptée à vos besoins et profitez des avantages des solutions de vidéophonie IP Hikvision.

Attention!

Si vous ne respectez les règles, vous risquez:

• une procédure administrative devant l’Autorité de protection des données;
• une remise en cause de l’admissibilité de votre preuve en justice si vos images ont été collectées de manière illégale;
• des sanctions pénales avec des amendes entre 800 et 80 000 €.